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Informations légales relatives au site officiel de la commune

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

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Commune de Mérignac Collectivité territoriale — code INSEE 17229
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Adresse 7, route de la Mairie, 17210 Mérignac
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Téléphone 05 46 70 62 70
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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Philippe Menneguerre, Maire de Mérignac, en sa qualité de représentant légal de la commune.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

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L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos) est la propriété de la commune de Mérignac ou de ses auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, intégrale ou partielle, des contenus de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la commune.

5. Données personnelles et RGPD

Ce site ne collecte pas de données personnelles de façon permanente : il ne comprend ni outil de mesure d'audience propre, ni compte utilisateur. Certaines pages proposent toutefois un formulaire, lié à l'organisation d'un service ou d'un événement communal.

Formulaire de réponse — Repas des Mérignacais (clos)

Un formulaire de réponse en ligne a été proposé pour le repas du 20 septembre 2026 (nom et prénom, adresse, téléphone et email facultatifs, nombre de participants). Il est désormais fermé. Ces informations ont été utilisées uniquement pour l'organisation de ce repas, n'ont été transmises à aucun tiers, et ont été supprimées après l'événement.

Commande groupée de fioul domestique

La page « Commande groupée de fioul domestique » propose un formulaire (nom, prénom, adresse de livraison, téléphone, e-mail, quantité souhaitée). Ces informations sont utilisées uniquement par la mairie pour organiser la commande groupée et, le cas échéant, transmises au fournisseur retenu pour la livraison. Une copie de la demande est envoyée à l'adresse e-mail indiquée. Les données sont supprimées à l'issue de l'opération.

Déclaration de dommages — Sécheresse 2026

La page « Sécheresse 2026 : déclarez les dommages » propose un formulaire (coordonnées du propriétaire, adresse du bien, date ou période d'apparition, nature et localisation des dommages, photographies). Ces informations sont utilisées uniquement par la mairie pour recenser les dommages et, le cas échéant, constituer le dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Une copie de la déclaration est envoyée à l'adresse e-mail indiquée. Elles sont conservées le temps de l'instruction de ce dossier.

Pour ces formulaires, un dispositif anti-abus limite le nombre d'envois par connexion : une empreinte (non réversible) de l'adresse IP est conservée au plus une heure.

Certaines fonctionnalités intègrent des services tiers soumis à leurs propres politiques de confidentialité :

Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, vous pouvez contacter la mairie à l'adresse mairie.merignac@wanadoo.fr.

6. Accessibilité

La commune de Mérignac s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

État de conformité : ce site est actuellement en cours d'évaluation au regard du RGAA. Une déclaration d'accessibilité complète sera publiée à l'issue de cet audit. Pour signaler un problème d'accessibilité ou demander une information dans un format alternatif, contactez la mairie par téléphone au 05 46 70 62 70 ou par courriel à mairie.merignac@wanadoo.fr.

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Dernière mise à jour : octobre 2026