Déclaration d'accessibilité

Le site merignac17.fr est non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1). Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.

Les contenus suivants ne sont pas accessibles pour les raisons indiquées :

• Le calendrier Google intégré dans la page Agenda est un service tiers dont l'accessibilité ne peut pas être garantie par la commune.
• Certains documents PDF (comptes rendus de conseil municipal, documents d'urbanisme) peuvent ne pas être entièrement accessibles aux lecteurs d'écran, car ils ont été produits par des tiers.
• Le site n'a pas fait l'objet d'un audit RGAA complet ; d'autres non-conformités peuvent exister.

Les contenus tiers (Google Calendar, Facebook) sont soumis aux politiques d'accessibilité de leurs éditeurs respectifs, sur lesquels la commune n'a pas de maîtrise.

Cette déclaration a été établie le juillet 2026 par la commune de Mérignac. Elle sera mise à jour à chaque modification substantielle du site et, au plus tard, tous les trois ans conformément à la réglementation.

Si vous rencontrez un obstacle à l'accès à un contenu ou une fonctionnalité de ce site, vous pouvez nous contacter afin qu'une alternative vous soit proposée :

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que votre demande auprès de la commune est restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux jours ouvrés, vous pouvez adresser un message au Défenseur des droits via l'un des moyens suivants :

• Formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr
• Par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
• En contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre département

Pour en savoir plus sur la politique d'accessibilité numérique de l'État, consultez le site du RGAA.

Dernière mise à jour : juillet 2026